Tarifs & conditions de vente

Tarifs :
Les tarifs indiqué dans la boutique sont TTC et modifiables sans préavis.
Pour toute demande particulière, le prix des pièces dépend de la durée de réalisation et un devis préalable vous sera envoyé.

Commande :
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. L'acheteur accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat.

Retour :
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de 3Dcreator.fr.

Livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison.
Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée.

Force majeure :
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Règlement :
Les commandes sont validées et expédiées après règlement, sauf stipulation contraire sur le devis. Si lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé.

Garantie :
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Attribution de compétence :
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l'application des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Mazamet après une tentative de médiation amiable.

Limitation de responsabilité :
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise ou de la prestation qui sont à l'origine du dommage.

Traitement des données personnelles :
En application de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification pour les données personnelles les concernant.

Loi applicable :
Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
3Dcreator.fr édite le site www.3dcreator.fr permettant à des acheteurs majeurs d'acquérir les biens et services proposés à la vente. En utilisant ce service, l'acheteur accepte de se soumettre aux conditions générales de vente du site sans restriction ni réserve.